1. Informations Générales
Site Internet :
– Nom du site : 12-14.fr
– URL : www.12-14.fr
Hébergement :
– Hébergeur : OVH
– Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
– Site web de l’hébergeur : www.ovh.com
2. Conditions d’Utilisation
L’utilisation du site 12-14.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 12-14.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site 12-14.fr, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, sons, et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Cédric Lévêque ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
4. Limitation de Responsabilité
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5. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site 12-14.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cédric Lévêque pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à Cédric Lévêque. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Cédric Lévêque, coucou@12-14.fr.
6. Liens Hypertextes et Cookies
Le site 12-14.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cédric Lévêque. Cependant, Cédric Lévêque n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site 12-14.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Principales Lois Concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à coucou@12-14.fr ou par téléphone au +33 6 22 29 03 38.